J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêtés du 14 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420459A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mlle Achard (Sandrine, Annick, Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Chantelle (Allier), en remplacement de M. Bournat (Jean, Gervais), démissionnaire.